Nos domaines de pratique
litige civil
Nous représentons des particuliers et des entreprises dans des litiges civils portant sur des obligations contractuelles, des biens, des dommages, la responsabilité et d’autres droits contestés. Nous traitons les dossiers dès l’évaluation initiale et la négociation, jusqu’au litige, au règlement, au procès et à l’appel devant les tribunaux du Québec et de l’Ontario.
Ce que nous traitons
Litiges contractuels
litiges fonciers
Réclamations en matière de responsabilité et de dommages-intérêts
responsabilité professionnelle
Injonctions
Créances et autres créances civiles
Litiges et appels
Marchés des capitaux
Nous conseillons nos clients sur les aspects juridiques des opérations sur les marchés de capitaux, notamment la structuration, la documentation et l'exécution des offres de titres et des opérations de financement. Notre expertise couvre les aspects contractuels, réglementaires et transfrontaliers liés aux marchés de capitaux nationaux et internationaux.
Ce que nous traitons
Opérations sur les marchés de capitaux
Exigences réglementaires et de divulgation
Titres de créance internationaux
Opérations transfrontalières sur titres
Programmes d'obligations à moyen terme en euros (EMTN)
Droit des affaires & droit commercial
Ce que nous traitons
Accords et contrats commerciaux
Transactions commerciales
Questions relatives aux sociétés et aux actionnaires
Négociation et rédaction d'accords
Acquisitions et cessions d'entreprises
Accords de financement
Relations commerciales et litiges
Nous conseillons les entreprises sur les transactions, les accords et les questions juridiques liées à leurs activités. Notre travail vise à protéger les intérêts de nos clients tout en leur proposant des solutions juridiques concrètes, tant pour les questions courantes que pour les opérations commerciales plus complexes.
Transactions immobilières
Nous conseillons les particuliers, les entreprises et autres propriétaires immobiliers sur les questions juridiques liées à l'acquisition, la propriété, l'aménagement, la location et la cession de biens immobiliers. Notre expertise couvre aussi bien les opérations transactionnelles que les litiges relatifs à l'immobilier et aux droits de propriété.
Ce que nous traitons
Baux commerciaux et résidentiels
Servitudes et droits de passage
Litiges relatifs à la copropriété et à la propriété
Contrats relatifs à la construction et à la propriété
Litiges et contentieux immobiliers
Acquisitions et cessions de biens immobiliers
Successions & testaments
Nous conseillons les particuliers et les familles sur les questions juridiques liées aux testaments, aux successions et aux biens immobiliers, notamment l'administration et le règlement des successions ainsi que les litiges concernant les héritages et les droits testamentaires.
Ce que nous traitons
Administration successorale
Questions de succession et d'héritage
Représentation du liquidateur
Litiges successoraux
Partage des biens successoraux
Droit constitutionnel & défense des droits de la personne
Ce que nous traitons
Contestations constitutionnelles de la législation
Droits linguistiques
Recours fondés sur la Charte canadienne des droits et libertés
Recours fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Appels et interventions, y compris devant la Cour suprême du Canada
Nous représentons des particuliers, des organismes communautaires et des institutions dans des affaires touchant aux droits constitutionnels et aux libertés fondamentales. Notre travail comprend la contestation de la validité des lois, la défense des droits linguistiques et des droits des minorités, ainsi que les revendications fondées sur les Chartes canadienne et québécoise, devant les tribunaux de première instance et d’appel jusqu’à la Cour suprême du Canada, de même que la présentation de mémoires aux comités parlementaires et législatifs.
Droit administratif &
droit du travail
Nous représentons les particuliers et les entreprises devant les instances gouvernementales, les organismes de réglementation et les tribunaux administratifs, notamment en matière de droit du travail. Nous prenons en charge les dossiers depuis la plainte initiale, la requête ou l'audience jusqu'au recours judiciaire et à l'appel devant les tribunaux, en veillant au respect des procédures, des délais et des règles applicables à chaque juridiction.
Ce que nous traitons
Audiences devant les tribunaux administratifs
Contrats de travail et indemnités de départ
Litiges relatifs aux licenciements abusifs et aux ruptures de contrat
Questions réglementaires et d'autorisation
Contrôle judiciaire de décisions administratives
Recours contre les décisions des tribunaux
Litiges transfrontaliers
Nous intervenons dans les litiges transnationaux, y compris ceux impliquant des parties, des contrats ou des biens au Québec, en Ontario et ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario, notre cabinet peut traiter les aspects de droit civil et de common law d’un dossier et collabore avec des avocats locaux dans les autres provinces et territoires au besoin.
Ce que nous traitons
Conflits entre le Québec et l'Ontario
Litiges interprovinciaux en matière de contrats et de commerce
Coordination avec les avocats dans d'autres juridictions
Conflits entre le Canada et les États-Unis
Reconnaissance et exécution des jugements
Procédures parallèles dans plusieurs provinces
Discutons de votre dossier
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Montréal (Québec) H3A 2M8
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