Domaines de pratique | Bergman Lawyers Inc.

Nos domaines de pratique

litige civil

Nous représentons des particuliers et des entreprises dans des litiges civils portant sur des obligations contractuelles, des biens, des dommages, la responsabilité et d’autres droits contestés. Nous traitons les dossiers dès l’évaluation initiale et la négociation, jusqu’au litige, au règlement, au procès et à l’appel devant les tribunaux du Québec et de l’Ontario.

Contactez-nous

Ce que nous traitons

Litiges contractuels

litiges fonciers

Réclamations en matière de responsabilité et de dommages-intérêts

responsabilité professionnelle

Injonctions

Créances et autres créances civiles

Litiges et appels

Marchés des capitaux

Nous conseillons nos clients sur les aspects juridiques des opérations sur les marchés de capitaux, notamment la structuration, la documentation et l'exécution des offres de titres et des opérations de financement. Notre expertise couvre les aspects contractuels, réglementaires et transfrontaliers liés aux marchés de capitaux nationaux et internationaux.

Contactez-nous

Ce que nous traitons

Opérations sur les marchés de capitaux

Exigences réglementaires et de divulgation

Titres de créance internationaux

Opérations transfrontalières sur titres

Programmes d'obligations à moyen terme en euros (EMTN)

Droit des affaires & droit commercial

Ce que nous traitons

Accords et contrats commerciaux

Transactions commerciales

Questions relatives aux sociétés et aux actionnaires

Négociation et rédaction d'accords

Acquisitions et cessions d'entreprises

Accords de financement

Relations commerciales et litiges

Nous conseillons les entreprises sur les transactions, les accords et les questions juridiques liées à leurs activités. Notre travail vise à protéger les intérêts de nos clients tout en leur proposant des solutions juridiques concrètes, tant pour les questions courantes que pour les opérations commerciales plus complexes.

Contactez-nous

Transactions immobilières

Nous conseillons les particuliers, les entreprises et autres propriétaires immobiliers sur les questions juridiques liées à l'acquisition, la propriété, l'aménagement, la location et la cession de biens immobiliers. Notre expertise couvre aussi bien les opérations transactionnelles que les litiges relatifs à l'immobilier et aux droits de propriété.

Contactez-nous

Ce que nous traitons

Baux commerciaux et résidentiels

Servitudes et droits de passage

Litiges relatifs à la copropriété et à la propriété

Contrats relatifs à la construction et à la propriété

Litiges et contentieux immobiliers

Acquisitions et cessions de biens immobiliers

Successions & testaments

Nous conseillons les particuliers et les familles sur les questions juridiques liées aux testaments, aux successions et aux biens immobiliers, notamment l'administration et le règlement des successions ainsi que les litiges concernant les héritages et les droits testamentaires.

Ce que nous traitons

Administration successorale

Questions de succession et d'héritage

Représentation du liquidateur

Litiges successoraux

Partage des biens successoraux

Contactez-nous

Droit constitutionnel & défense des droits de la personne

Ce que nous traitons

Contestations constitutionnelles de la législation

Droits linguistiques

Recours fondés sur la Charte canadienne des droits et libertés

Recours fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Appels et interventions, y compris devant la Cour suprême du Canada

Nous représentons des particuliers, des organismes communautaires et des institutions dans des affaires touchant aux droits constitutionnels et aux libertés fondamentales. Notre travail comprend la contestation de la validité des lois, la défense des droits linguistiques et des droits des minorités, ainsi que les revendications fondées sur les Chartes canadienne et québécoise, devant les tribunaux de première instance et d’appel jusqu’à la Cour suprême du Canada, de même que la présentation de mémoires aux comités parlementaires et législatifs.

Contactez-nous

Droit administratif &
droit du travail

Nous représentons les particuliers et les entreprises devant les instances gouvernementales, les organismes de réglementation et les tribunaux administratifs, notamment en matière de droit du travail. Nous prenons en charge les dossiers depuis la plainte initiale, la requête ou l'audience jusqu'au recours judiciaire et à l'appel devant les tribunaux, en veillant au respect des procédures, des délais et des règles applicables à chaque juridiction.

Contactez-nous

Ce que nous traitons

Audiences devant les tribunaux administratifs

Contrats de travail et indemnités de départ

Litiges relatifs aux licenciements abusifs et aux ruptures de contrat

Questions réglementaires et d'autorisation

Contrôle judiciaire de décisions administratives

Recours contre les décisions des tribunaux

Litiges transfrontaliers

Nous intervenons dans les litiges transnationaux, y compris ceux impliquant des parties, des contrats ou des biens au Québec, en Ontario et ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario, notre cabinet peut traiter les aspects de droit civil et de common law d’un dossier et collabore avec des avocats locaux dans les autres provinces et territoires au besoin.

Prendre rendez-vous pour une consultation